Elaboration du Réglement Local de Publicité

Concertation publique sur le projet de réglement local de publicité du Cannet


CONCERTATION PUBLIQUE

La situation sanitaire contraint la commune du Cannet à adopter un nouveau mode de concertation.
C'est pourquoi elle a choisi de publier une vidéo sur son site Internet pour vous présenter le projet de règlement local de publicité
qui couvre l’ensemble du territoire communal.

Le règlement local de publicité a pour objectif de définir des zones où il est possible
d'implanter des panneaux publicitaires et des zones où la publicité est interdite.

Il intervient aussi sur la qualité, la forme et les dimensions des supports et des enseignes.
Ce projet est présenté sur le site internet de la Ville du  mardi 23 février 2021 au vendredi 12 mars inclus.
Vous pouvez envoyer vos observations à l’adresse suivante :




 

Elaboration du règlement local de publicité de la ville du Cannet

 
Concertation publique

Le projet de règlement local de publicité sera présenté sur le site internet de la Ville
à partir de mardi 23 février 2021 jusqu’au vendredi 12 mars inclus, à la rubrique CADRE DE VIE.

Pendant cette période, vous pourrez envoyer vos observations sur le projet à l’adresse suivante :

Le règlement local de publicité couvre l’ensemble du territoire communal
et définit la réglementation applicable aux dispositifs d’enseignes, de pré-enseignes et publicitaires.


 

Orientations générales du règlement local de publicité en cours de révision.

 
Par délibération du 29 mars 2019, la Ville du Cannet a procédé au débat sur les orientations générales du règlement local de publicité en cours de révision.

Les orientations suivantes ont été adoptées à l’unanimité :
- Exclure la publicité des secteurs naturels et paysagers
- Diminuer la surface maximum des publicités
- Abaisser la densité des publicités
- Limiter la hauteur des publicités
- Définir les lieux où la publicité numérique et les bâches publicitaires pourront être autorisées
- Fixer des normes adaptées pour les enseignes de centre-ville et pour celles situées hors centre-ville
- Adopter des règles spécifiques pour les zones commerciales
- Réduire la surface maximale des enseignes scellées au sol
- Instituer une hauteur maximum pour les enseignes en toiture
- Donner un cadre réglementaire aux enseignes numériques
- Fixer les horaires d’extinction nocturne
- Proposer une harmonisation des règles futures avec les communes voisines.

Dans le cadre de la concertation avec la population, le registre d’observation est toujours mis à disposition à l’accueil
de la mairie principale et des mairies annexes de Garibondy et Rocheville.
Afin de limiter les déplacements et permettre le recueil de toutes les observations,
un document de présentation est téléchargeable ici.
Un courriel pourra être adressé à : qui sera automatiquement intégré au registre.


 

Projet de réglement local de publicité (article R123-21 du code de l’Environnement)

 

RAPPORT ET CONCLUSION
DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR

16 décembre 2021

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Document à télécharger
(format .pdf 450 Ko)


 

 Réglement local de publicité (article R123-21 du code de l’Environnement)

 

RÉGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ 
APPROUVÉ
Publication conformément à l’article R581-79 du code de l’Environnement.

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Document à télécharger
(format .zip 12 Mo)


 

logominiwlettres Direction générale

20, Boulevard Sadi Carnot
04 92 18 20 00

Mairie Contacts

  Hôtel de ville - 20 Boulevard Carnot
BP 30089 - 06115 Le Cannet cedex
 
  04 92 18 20 00
  04 92 18 20 01
 

 

Mairies & CCAS

Centre administratif de Rocheville
Place Foch-13 avenue des Ecoles
 04 92 18 40 70
04 92 18 40 87
 
Mairie annexe de Garibondy
24 chemin de Garibondy
Résidence Les Paradisiers
  04 93 48 61 63

 

Maisons des Quartiers

Rocheville : 04 92 18 40 90 
Garibondy : 04 93 48 74 80

La Maison des Quartiers vous écoute et reçoit vos doléances ou vos suggestions.
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h30.

 

Médiathèques

Médiathèque centrale
Rue des Michels
04 93 45 82 45


Médiathèque de l'Étoile
Point WIFI et postes internet
Avenue Franklin Roosevelt
04 93 94 23 80