Concertation publique sur le projet de réglement local de publicité du Cannet
CONCERTATION PUBLIQUE
La situation sanitaire contraint la commune du Cannet à adopter un nouveau mode de concertation.
C'est pourquoi elle a choisi de publier une vidéo sur son site Internet pour vous présenter le projet de règlement local de publicité
qui couvre l’ensemble du territoire communal.
Le règlement local de publicité a pour objectif de définir des zones où il est possible
d'implanter des panneaux publicitaires et des zones où la publicité est interdite.
Il intervient aussi sur la qualité, la forme et les dimensions des supports et des enseignes.
Ce projet est présenté sur le site internet de la Ville du mardi 23 février 2021 au vendredi 12 mars inclus.
Vous pouvez envoyer vos observations à l’adresse suivante :
Elaboration du règlement local de publicité de la ville du Cannet
Concertation publique
Le projet de règlement local de publicité sera présenté sur le site internet de la Ville
à partir de mardi 23 février 2021 jusqu’au vendredi 12 mars inclus, à la rubrique CADRE DE VIE.
Pendant cette période, vous pourrez envoyer vos observations sur le projet à l’adresse suivante :
Le règlement local de publicité couvre l’ensemble du territoire communal
et définit la réglementation applicable aux dispositifs d’enseignes, de pré-enseignes et publicitaires.
Orientations générales du règlement local de publicité en cours de révision.
Par délibération du 29 mars 2019, la Ville du Cannet a procédé au débat sur les orientations générales du règlement local de publicité en cours de révision.
Les orientations suivantes ont été adoptées à l’unanimité :
- Exclure la publicité des secteurs naturels et paysagers
- Diminuer la surface maximum des publicités
- Abaisser la densité des publicités
- Limiter la hauteur des publicités
- Définir les lieux où la publicité numérique et les bâches publicitaires pourront être autorisées
- Fixer des normes adaptées pour les enseignes de centre-ville et pour celles situées hors centre-ville
- Adopter des règles spécifiques pour les zones commerciales
- Réduire la surface maximale des enseignes scellées au sol
- Instituer une hauteur maximum pour les enseignes en toiture
- Donner un cadre réglementaire aux enseignes numériques
- Fixer les horaires d’extinction nocturne
- Proposer une harmonisation des règles futures avec les communes voisines.
Dans le cadre de la concertation avec la population, le registre d’observation est toujours mis à disposition à l’accueil
de la mairie principale et des mairies annexes de Garibondy et Rocheville.
Afin de limiter les déplacements et permettre le recueil de toutes les observations,
un document de présentation est téléchargeable ici.
Un courriel pourra être adressé à : qui sera automatiquement intégré au registre.
Projet de réglement local de publicité (article R123-21 du code de l’Environnement)
RAPPORT ET CONCLUSION
DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR
16 décembre 2021
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Document à télécharger
(format .pdf 450 Ko)
Réglement local de publicité (article R123-21 du code de l’Environnement)
RÉGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ APPROUVÉ
Publication conformément à l’article R581-79 du code de l’Environnement.
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Document à télécharger
(format .zip 12 Mo)
Direction générale
20, Boulevard Sadi Carnot
04 92 18 20 00