Elaboration du Réglement Local de Publicité

Avis de mise à l’enquête publique


AVIS DE MISE A L’ENQUETE PUBLIQUE
PORTANT SUR L’ÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ DU CANNET

Par arrêté en date 15 septembre 2021, le Maire de la Commune du CANNET a ordonné l’ouverture
d’une enquête publique relative à l’élaboration du règlement local de publicité.

A cet effet, Monsieur Jean PIEFFORT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur
par Madame la Présidente du tribunal administratif de NICE.
L’enquête publique se déroulera à l’Hôtel de Ville (siège de l’enquête),
20 boulevard Sadi Carnot, du lundi 4 octobre au mercredi 3 novembre 2021 inclus.


Le dossier d’enquête, incluant le projet de règlement local de publicité
ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles,
coté et paraphé par Monsieur Le Commissaire Enquêteur,  y seront déposés et consultables
du lundi au vendredi de 9h00 à 17h30 et le samedi de 9h00 à 11h30.

Le dossier y sera également consultable sur un poste informatique.

De plus, chacun pourra prendre connaissance du dossier sur le site internet de la ville du Cannet,
www.lecannet.fr rubrique VOS DEMARCHES EN UN CLIC → Elaboration du règlement local de publicité.
et consigner ses observations par écrit, au plus tard le mercredi 3 novembre 2021à 17h00 :


- Sur le registre d’enquête au siège de l’enquête publique à l’Hôtel de Ville,

- Par la poste, à l’adresse suivante :
Monsieur le Commissaire Enquêteur Enquête publique RLP
Hôtel de Ville du Cannet, 20 bld Sadi Carnot
BP 30089 06115 Le Cannet cedex

- Par mail à à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur.

Les observations et propositions du public transmises par voie postale et par courrier électronique seront consultables
pendant toute la durée de l’enquête en mairie et sur le site internet de la ville.
Pour toute information sur le dossier, le public est invité à se rapprocher du service municipal des affaires juridiques au 04.92.18.22.22.

Monsieur le Commissaire Enquêteur recevra le public au service municipal de l’urbanisme, 24 boulevard Sadi Carnot :

- le lundi 4 octobre 2021de 8 heures 30 à 12 heures 30,
- le vendredi 22 octobre 2021 de 13 heures 30 à 17 heures,
- le mercredi 3 novembre 2021 de 13 heures à 17 heures,

Le rapport et les conclusions motivées de Monsieur Le Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à l’Hôtel de Ville,
aux jours et heures habituels d’ouverture au public, et sur le site internet de la ville :
www.lecannet.fr rubrique VOS DEMARCHES EN UN CLIC → Elaboration du règlement local de publicité.



Consultation du dossier d’enquête publique

 
DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Le présent dossier est constitué dans le cadre de l’enquête publique
relative à l’élaboration du règlement local de publicité du Cannet (RLP).
Il a été établi en application de l’article L153-19 du code de l’urbanisme et des articles R123-2
et suivants du code de l’environnement et comporte :
Le document relié - projet de règlement local de publicité
(art. R581-72 du code de l’environnement),

La délibération du conseil municipal du 12 avril 2021
tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de RLP


  Téléchargement ici 
(Format compressé auto-extractible .zip 133 Mo. Documents format .pdf)

Le projet de RLP comprenant :
1. Le rapport de présentation, 2. L’arrêté fixant les limites de l’agglomération,
3. L’arrêté modifiant les limites de l’agglomération,  4. le plan de la zone agglomérée, 5. Le règlement, 6. Le plan de zonage.

A part :

Le bilan de la concertation,
L’avis de la CDNPS,
Les avis des personnes publiques associées et consultées.

Les pièces administratives :
La délibération du conseil municipal du 22 décembre 2017 prescrivant la révision du RLP du Cannet,
La délibération du conseil municipal du 29 mars 2019 prenant acte du débat du conseil municipal
sur les principes et les orientations générales retenus,
La délibération du conseil municipal du 12 avril 2021 arrêtant le projet de RLP
et tirant le bilan de la concertation publique (voir dans le document relié),
La décision de la présidente du tribunal administratif de Nice du 3 août 2021 désignant
Monsieur Jean PIEFFORT en qualité de commissaire enquêteur,
L’arrêté municipal n° 21/1629 du 15 septembre 2021 prescrivant l’enquête publique,
L’avis d’enquête publique,
Le certificat d’affichage,
Les journaux : parutions dans la rubrique annonces légales de NICE-MATIN et de LA TRIBUNE.



Concertation publique sur le projet de réglement local de publicité du Cannet


CONCERTATION PUBLIQUE

La situation sanitaire contraint la commune du Cannet à adopter un nouveau mode de concertation.
C'est pourquoi elle a choisi de publier une vidéo sur son site Internet pour vous présenter le projet de règlement local de publicité
qui couvre l’ensemble du territoire communal.

Le règlement local de publicité a pour objectif de définir des zones où il est possible
d'implanter des panneaux publicitaires et des zones où la publicité est interdite.

Il intervient aussi sur la qualité, la forme et les dimensions des supports et des enseignes.
Ce projet est présenté sur le site internet de la Ville du  mardi 23 février 2021 au vendredi 12 mars inclus.
Vous pouvez envoyer vos observations à l’adresse suivante :




 

Elaboration du règlement local de publicité de la ville du Cannet

 
Concertation publique

Le projet de règlement local de publicité sera présenté sur le site internet de la Ville
à partir de mardi 23 février 2021 jusqu’au vendredi 12 mars inclus, à la rubrique CADRE DE VIE.

Pendant cette période, vous pourrez envoyer vos observations sur le projet à l’adresse suivante :

Le règlement local de publicité couvre l’ensemble du territoire communal
et définit la réglementation applicable aux dispositifs d’enseignes, de pré-enseignes et publicitaires.


 

Orientations générales du règlement local de publicité en cours de révision.

 
Par délibération du 29 mars 2019, la Ville du Cannet a procédé au débat sur les orientations générales du règlement local de publicité en cours de révision.

Les orientations suivantes ont été adoptées à l’unanimité :
- Exclure la publicité des secteurs naturels et paysagers
- Diminuer la surface maximum des publicités
- Abaisser la densité des publicités
- Limiter la hauteur des publicités
- Définir les lieux où la publicité numérique et les bâches publicitaires pourront être autorisées
- Fixer des normes adaptées pour les enseignes de centre-ville et pour celles situées hors centre-ville
- Adopter des règles spécifiques pour les zones commerciales
- Réduire la surface maximale des enseignes scellées au sol
- Instituer une hauteur maximum pour les enseignes en toiture
- Donner un cadre réglementaire aux enseignes numériques
- Fixer les horaires d’extinction nocturne
- Proposer une harmonisation des règles futures avec les communes voisines.

Dans le cadre de la concertation avec la population, le registre d’observation est toujours mis à disposition à l’accueil
de la mairie principale et des mairies annexes de Garibondy et Rocheville.
Afin de limiter les déplacements et permettre le recueil de toutes les observations,
un document de présentation est téléchargeable ici.
Un courriel pourra être adressé à : qui sera automatiquement intégré au registre.


logominiwlettres Direction générale

20, Boulevard Sadi Carnot
04 92 18 20 00

Médiathèques

Médiathèque centrale
Rue des Michels
04 93 45 82 45


Médiathèque de l'Étoile
Point WIFI et postes internet
Avenue Franklin Roosevelt
04 93 94 23 80

 

Maisons des Quartiers

Le Cannet Centre : 04 93 46 68 79
Rocheville : 04 92 18 40 90
Aubarède : 04 93 45 88 43
Garibondy : 04 93 48 74 80

La Maison des Quartiers vous écoute et reçoit vos doléances ou vos suggestions.
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h30.

 

Mairies & CCAS

Centre administratif de Rocheville
Place Foch-13 avenue des Ecoles
 04 92 18 40 70
04 92 18 40 87
 
Mairie annexe de Garibondy
24 chemin de Garibondy
Résidence Les Paradisiers
  04 93 48 61 63

 

Mairie Contacts

  Hôtel de ville - 20 Boulevard Carnot
BP 30089 - 06115 Le Cannet cedex
 
  04 92 18 20 00
  04 92 18 20 01