Démarches et pièces à fournir
La présence du demandeur est obligatoire au dépôt & retrait du dossier
Les personnes mineures doivent être accompagnées de leur père, mère ou tuteur légal
ATTENTION
Pour les administrés non Cannettans, non-salariés sur Le Cannet
et domiciliés au sein d’une commune équipée d’un dispositif de recueil.
Le Dépôt de la demande du titre se fera uniquement sur Rendez-vous les mardis.
Les rendez-vous devront être pris uniquement par téléphone aux coordonnées indiquées en bas de page.
▶︎ Gagnez du temps à l’accueil : Faire sa pré-demande en ligne sur Service-Public.fr
(attention , les pièces justificatives doivent être fournies sous format papier)
Pièces communes CNI et Passeport
▶︎ Une photo d’identité de moins de 6 mois non utilisée pour d’autres documents, en couleur, en parfait état, de face, tête nue sans accessoire, sans lunettes (ou sans reflets), sur fond gris ou bleu clair, neutre et uni, format = 35 x 45 mm/hauteur visage = 32 à 36 mm
Soyez vigilants car une photo non conforme sera rejetée par la Préfecture et le dossier sera à refaire.
▶︎ Un justificatif de domicile de MOINS D’UN AN aux noms et prénoms du demandeur (factures électricité, eau, téléphone, avis d’imposition, quittance de loyer, attestation d’assurance du logement), ATTENTION ! Les attestations de titulaire de contrat ne sont pas valables
▶︎ Carte Nationale d’Identité / Passeport valides ou périmés depuis moins de 5 ans ou un acte de naissance en copie intégrale (moins de 3 mois) sauf si votre ville de naissance est raccordée à la plateforme COMEDEC (Villes adhérentes à la dématérialisation)
▶︎ Pour un passeport : Timbre Fiscal à 86 € pour les majeurs, 42 € pour les mineurs de 15 ans et plus et 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans
▶︎ Pièces complémentaires pour un mineur :
Carte Nationale d’Identité ou Passeport du représentant légal
Livret de famille
Si mariés : un seul des deux parents peut faire la demande
Si vie maritale : autorisation conjointe signée des deux parents + CNI des deux parents
Si parents divorcés ou séparés : produire le jugement en intégralité justifiant de l’autorité parentale du parent qui sollicite la demande
Si garde alternée : justificatif de domicile + pièce d’identité des deux parents
▶︎ Pièces complémentaires en cas de perte ou de vol :
Déclaration de vol établie au Commissariat de Police Nationale ou Gendarmerie
Déclaration de perte établie lors du dépôt du dossier à la Mairie
Document officiel avec nom, prénom et photo (original + copie)
Timbre fiscal à 25 €
▶︎ Pièces complémentaires pour une personne hébergée chez un tiers :
Attestation sur l’honneur de l’hébergeant
+ original et copie de la Carte Nationale d’Identité ou Passeport de l’hébergeant
+ justificatif de moins d’1 an aux noms et prénoms de l’hébergeant (factures électricité, eau, téléphone, avis d’imposition, quittance de loyer, attestation d’assurance du logement),
ATTENTION ! Les attestations de titulaire de contrat ne sont pas valables
▶︎ Pièces complémentaires en cas d’utilisation ou changement de nom d’usage et selon la situation :
Acte de mariage / Acte de décès du conjoint ou livret de famille
Dernier jugement de divorce en intégralité avec mention de la convention définitive
Lorsque la demande concerne un mineur, autorisation manuscrite du second parent
▶︎ Pièces complémentaires pour une personne sous Tutelle ou Curatelle
Jugement de Tutelle ou Curatelle
(Présence obligatoire du tuteur muni d’une pièce d’identité)
ATTENTION : Tout Passeport ou Carte Nationale d’Identité non retirés dans les 3 mois suivant la demande sera détruit par la Préfecture et une nouvelle demande devra être déposée avec toutes les pièces justificatives et le règlement du timbre fiscal.
Pour toute précision complémentaire, prendre contact avec les mairies :
▶︎ Cannet Centre : 04.92.18.20.00.
▶︎ Cannet Rocheville : 04.92.18.40.70.
▶︎ Cannet Garibondy : 04.93.48.61.63.
Service de l'état civil
Le service de l’état civil est à votre disposition pour les formalités nécessaires à l'obtention (ou le renouvellement) des Cartes Nationales d'Identité et Passeports biométriques, des extraits de naissance, d'actes de mariage, de décès, pour les inscriptions sur les listes électorales, les attestations d'accueil.
Hôtel de Ville, 20 Boulevard Sadi Carnot
04 92 18 20 00
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00
Centre administratif de Rocheville, place Foch
04 92 18 40 70
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00